Déclaration préalable de travaux n° DP 0956802100118 à Villiers-le-Bel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0956802100118

Ville de Villiers-le-Bel · 95400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 PLACE DE LA TOLINETTE VILLIERS-LE-BEL 95400

Date d'autorisation

07/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 714

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/01/2022

Ouverture du chantier07/06/2022

Achèvement des travaux01/04/2023

👤Demandeur

Code postal93300

LocalitéAUBERVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneVilliers-le-Bel (95680)

Code postal95400

Adresse11 PLACE DE LA TOLINETTE VILLIERS-LE-BEL 95400

ParcellesAT 714

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²

Surface locaux transformée40 m²

Surface commerce avant40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.