Déclaration préalable de travaux n° DP 0956801900059 à Villiers-le-Bel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0956801900059

Ville de Villiers-le-Bel · 95400

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLIERS LE BEL

Adresse du terrain

LE HAUT DE LA FOSSE MARTIN VILLIERS-LE-BEL 95400

Date d'autorisation

20/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 54

Superficie du terrain

12417 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLIERS LE BEL

SIRET21950680500015

SIREN219506805

Code postal95400

LocalitéVILLIERS-LE-BEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneVilliers-le-Bel (95680)

Code postal95400

AdresseLE HAUT DE LA FOSSE MARTIN VILLIERS-LE-BEL 95400

ParcellesAK 54

Superficie terrain12417 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.