Déclaration préalable de travaux n° DP 0956801600011 à Villiers-le-Bel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0956801600011

Ville de Villiers-le-Bel · 95400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DU PRESSOIR VILLIERS-LE-BEL 95400

Date d'autorisation

30/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 669

Superficie du terrain

565 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/03/2016

👤Demandeur

Code postal95400

LocalitéVILLIERS LE BEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneVilliers-le-Bel (95680)

Code postal95400

Adresse7 RUE DU PRESSOIR VILLIERS-LE-BEL 95400

ParcellesAT 669

Superficie terrain565 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant39 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface commerce avant39 m²

Surface commerce créée36 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.