Déclaration préalable de travaux
N° DP 0956801600010
Ville de Villiers-le-Bel · 95400
Bénéficiaire
OZAYCAN
Adresse du terrain
156 AV PIERRE SEMARD VILLIERS-LE-BEL 95400
Date d'autorisation
10/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 39
Superficie du terrain
446 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation10/06/2016

👤Demandeur

DénominationOZAYCAN
SIRET80893489700014
SIREN808934897
Code postal95400
LocalitéVILLIERS LE BEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneVilliers-le-Bel (95680)
Code postal95400
Adresse156 AV PIERRE SEMARD VILLIERS-LE-BEL 95400
ParcellesAN 39
Superficie terrain446 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant132 m²
Surface locaux démolie40 m²
Surface locaux transformée92 m²
Surface commerce avant132 m²
Surface commerce démolie40 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.