Déclaration préalable de travaux n° DP 0956801300007 à Villiers-le-Bel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0956801300007

Ville de Villiers-le-Bel · 95400

Bénéficiaire

SCI ARNOUVILLE-ESPACE ENTREPRISES

Adresse du terrain

21 AVENU PIERRE DUPONT VILLIERS LE BEL 95400

Date d'autorisation

29/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 529

Superficie du terrain

300 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCI ARNOUVILLE-ESPACE ENTREPRISES

SIRET49068416400018

SIREN490684164

Code postal95400

LocalitéVILLIERS LE BEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneVilliers-le-Bel (95680)

Code postal95400

Adresse21 AVENU PIERRE DUPONT VILLIERS LE BEL 95400

ParcellesAN 529

Superficie terrain300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant75 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.