Permis de construire
N° PC 0956802200012
Ville de Villiers-le-Bel · 95400
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
Adresse du terrain
88 AV PIERRE SEMARD VILLIERS-LE-BEL 95400
Date d'autorisation
16/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 682 · AN 683 · AN 684
Superficie du terrain
5048 m²
Surface locaux créée
213 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLIERS LE BEL
SIRET21950680500015
SIREN219506805
Code postal95400
LocalitéVILLIERS LE BEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneVilliers-le-Bel (95680)
Code postal95400
Adresse88 AV PIERRE SEMARD VILLIERS-LE-BEL 95400
ParcellesAN 682 · AN 683 · AN 684
Superficie terrain5048 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1662 m²
Surface locaux créée213 m²
Surface publique avant1662 m²
Surface publique créée213 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.