Permis de construire n° PC 09568020O0012 à Villiers-le-Bel

Permis de construire

N° PC 09568020O0012

Ville de Villiers-le-Bel · 95400

Bénéficiaire

GRTGAZ

Adresse du terrain

CHEMIN VILLIERS LE BEL A F VILLIERS-LE-BEL 95400

Date d'autorisation

21/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 75

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation21/10/2020

👤Demandeur

DénominationGRTGAZ

SIRET44011762001530

SIREN440117620

Code postal92230

LocalitéGENNEVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneVilliers-le-Bel (95680)

Code postal95400

AdresseCHEMIN VILLIERS LE BEL A F VILLIERS-LE-BEL 95400

ParcellesAI 75

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant397 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface publique avant397 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.