Permis de construire n° PC 0956802000017 à Villiers-le-Bel

Permis de construire

N° PC 0956802000017

Ville de Villiers-le-Bel · 95400

Bénéficiaire

SCI SEPT

Adresse du terrain

7 RUE DES NEUF ARPENTS VILLIERS-LE-BEL 95400

Date d'autorisation

03/03/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 722 · AT 724

Superficie du terrain

1038 m²

Surface locaux créée

293 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt18/05/2021

Date d'autorisation03/03/2021

Ouverture du chantier18/05/2021

👤Demandeur

DénominationSCI SEPT

SIRET82482066600017

SIREN824820666

Code postal95130

LocalitéFRANCONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneVilliers-le-Bel (95680)

Code postal95400

Adresse7 RUE DES NEUF ARPENTS VILLIERS-LE-BEL 95400

ParcellesAT 722 · AT 724

Superficie terrain1038 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²

Surface locaux créée293 m²

Surface locaux démolie240 m²

Surface commerce créée293 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.