Permis de démolir n° PD 0956801300007 à Villiers-le-Bel

Permis de démolir

N° PD 0956801300007

Ville de Villiers-le-Bel · 95400

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLIERS LE BEL

Adresse du terrain

37 RUE JULIEN BOURSIER VILLIERS LE BEL 95400

Date d'autorisation

22/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 246

Superficie du terrain

515 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLIERS LE BEL

SIRET21950680500015

SIREN219506805

Code postal95400

LocalitéVILLIERS LE BEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneVilliers-le-Bel (95680)

Code postal95400

Adresse37 RUE JULIEN BOURSIER VILLIERS LE BEL 95400

ParcellesAC 246

Superficie terrain515 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.