Permis de démolir
N° PD 0956801300010
Ville de Villiers-le-Bel · 95400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DES PRES MONSEIGNEUR VILLIERS LE BEL 95400
Date d'autorisation
24/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 40
Superficie du terrain
314 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/12/2013

👤Demandeur

Code postal95400
LocalitéVILLIERS LE BEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneVilliers-le-Bel (95680)
Code postal95400
Adresse13 RUE DES PRES MONSEIGNEUR VILLIERS LE BEL 95400
ParcellesAD 40
Superficie terrain314 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.