Permis de démolir n° PD 0956801400003 à Villiers-le-Bel

Permis de démolir

N° PD 0956801400003

Ville de Villiers-le-Bel · 95400

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLIERS LE BEL

Adresse du terrain

7 BOULE CARNOT VILLIERS LE BEL 95400

Date d'autorisation

29/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 442

Superficie du terrain

441 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation29/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLIERS LE BEL

SIRET21950680500015

SIREN219506805

Code postal95400

LocalitéVILLIERS LE BEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneVilliers-le-Bel (95680)

Code postal95400

Adresse7 BOULE CARNOT VILLIERS LE BEL 95400

ParcellesAT 442

Superficie terrain441 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.