Permis de démolir
N° PD 0956801500005
Ville de Villiers-le-Bel · 95400
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
Adresse du terrain
18 RUE JULES FERRY VILLIERS LE BEL 95400
Date d'autorisation
18/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 806
Superficie du terrain
31 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLIERS LE BEL
SIRET21950680500015
SIREN219506805
Code postal95400
LocalitéVILLIERS LE BEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneVilliers-le-Bel (95680)
Code postal95400
Adresse18 RUE JULES FERRY VILLIERS LE BEL 95400
ParcellesAD 806
Superficie terrain31 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.