Permis de démolir
N° PD 0956801600001
Ville de Villiers-le-Bel · 95400
Bénéficiaire
OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
17 ALL PIERRE CORNEILLE VILLIERS-LE-BEL 95400
Date d'autorisation
22/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 237
Superficie du terrain
699 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/04/2016

👤Demandeur

DénominationOSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET55204648400259
SIREN552046484
Code postal75646
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneVilliers-le-Bel (95680)
Code postal95400
Adresse17 ALL PIERRE CORNEILLE VILLIERS-LE-BEL 95400
ParcellesAM 237
Superficie terrain699 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.