Permis de démolir
N° PD 0956801700001
Ville de Villiers-le-Bel · 95400
Bénéficiaire
SUMACAS VILLIERS LE BEL
Adresse du terrain
4 RUE DES NEUFS ARPENTS VILLIERS-LE-BEL 95400
Date d'autorisation
28/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 2
Superficie du terrain
11730 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/06/2017

👤Demandeur

DénominationSUMACAS VILLIERS LE BEL
SIRET82284244900016
SIREN822842449
Code postal95400
LocalitéVILLIERS LE BEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneVilliers-le-Bel (95680)
Code postal95400
Adresse4 RUE DES NEUFS ARPENTS VILLIERS-LE-BEL 95400
ParcellesAS 2
Superficie terrain11730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.