Déclaration préalable de travaux
N° DP 0956802500095
Ville de Villiers-le-Bel · 95400
Bénéficiaire
CHARLIE
Adresse du terrain
5BIS AVENUE DU CHAMP BACON VILLIERS-LE-BEL 95400
Date d'autorisation
05/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 893
Superficie du terrain
481 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation05/11/2025

👤Demandeur

DénominationCHARLIE
SIRET88448789300015
SIREN884487893
Code postal95190
LocalitéGOUSSAINVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneVilliers-le-Bel (95680)
Code postal95400
Adresse5BIS AVENUE DU CHAMP BACON VILLIERS-LE-BEL 95400
ParcellesAN 893
Superficie terrain481 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable avant45 m²
Surface habitable issue de transfo90 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.