Déclaration préalable de travaux n° DP 0956802400050 à Villiers-le-Bel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0956802400050

Ville de Villiers-le-Bel · 95400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE THOMAS COUTURE VILLIERS-LE-BEL 95400

Date d'autorisation

06/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 55

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation06/11/2024

👤Demandeur

Code postal93700

LocalitéDRANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneVilliers-le-Bel (95680)

Code postal95400

Adresse18 RUE THOMAS COUTURE VILLIERS-LE-BEL 95400

ParcellesAV 55

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable avant240 m²

Surface habitable issue de transfo240 m²

Surface habitable transformée240 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.