Déclaration préalable de travaux n° DP 0956801900084 à Villiers-le-Bel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0956801900084

Ville de Villiers-le-Bel · 95400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE GAMBETTA VILLIERS-LE-BEL 95400

Date d'autorisation

08/08/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 92

Superficie du terrain

347 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation08/08/2019

Ouverture du chantier08/08/2019

Achèvement des travaux01/10/2019

👤Demandeur

Code postal95400

LocalitéVILLIERS-LE-BEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneVilliers-le-Bel (95680)

Code postal95400

Adresse16 RUE GAMBETTA VILLIERS-LE-BEL 95400

ParcellesAT 92

Superficie terrain347 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant120 m²

Surface habitable issue de transfo120 m²

Surface habitable transformée120 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.