Permis d'aménager n° PA 0956802200003 à Villiers-le-Bel

Permis d'aménager

N° PA 0956802200003

Ville de Villiers-le-Bel · 95400

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLIERS LE BEL

Adresse du terrain

RUELLE DE LA CEINTURE ET R VILLIERS-LE-BEL 95400

Date d'autorisation

19/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 800

Superficie du terrain

404 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation19/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLIERS LE BEL

SIRET21950680500015

SIREN219506805

Code postal95400

LocalitéVILLIERS-LE-BEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneVilliers-le-Bel (95680)

Code postal95400

AdresseRUELLE DE LA CEINTURE ET R VILLIERS-LE-BEL 95400

ParcellesAV 800

Superficie terrain404 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.