Permis de construire n° PC 0916791240009 à Villiers-le-Bâcle

Permis de construire

N° PC 0916791240009

Ville de Villiers-le-Bâcle · 91190

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

CHEM DE PALAISEAU - CD 36 VILLIERS-LE-BACLE 91190

Date d'autorisation

07/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 14 · B 82

Superficie du terrain

41750 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation07/02/2013

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925802292

SIREN444619258

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneVilliers-le-Bâcle (91679)

Code postal91190

AdresseCHEM DE PALAISEAU - CD 36 VILLIERS-LE-BACLE 91190

ParcellesB 14 · B 82

Superficie terrain41750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant705 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant705 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.