Déclaration préalable de travaux n° DP 05064114W0006 à Villiers-Fossard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05064114W0006

Ville de Villiers-Fossard · 50680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10A RTE DU PONT GAILLARD VILLIERS-FOSSARD 50680

Date d'autorisation

02/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 643

Superficie du terrain

1573 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/11/2014

👤Demandeur

Code postal50680

LocalitéVILLIERS-FOSSARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneVilliers-Fossard (50641)

Code postal50680

Adresse10A RTE DU PONT GAILLARD VILLIERS-FOSSARD 50680

ParcellesA 643

Superficie terrain1573 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.