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Permis de construire
N° PC 02769617F0001
Ville de Villiers-en-Désœuvre · 27640
Bénéficiaire
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
Adresse du terrain
CHEMIN DU PUITS LE HLLOT VILLIERS EN DESOEUVRE 27640
Date d'autorisation
29/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 60 · D 731 · D 728
Superficie du terrain
709 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/05/2017

👤Demandeur

DénominationCA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
SIRET20007231200016
SIREN200072312
Code postal27120
LocalitéDOUAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneVilliers-en-Désœuvre (27696)
Code postal27640
AdresseCHEMIN DU PUITS LE HLLOT VILLIERS EN DESOEUVRE 27640
ParcellesZM 60 · D 731 · D 728
Superficie terrain709 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22 m²
Surface locaux créée24 m²
Surface locaux démolie22 m²
Surface publique avant22 m²
Surface publique créée24 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.