Permis d'aménager
N° PA 01747723V0001
Ville de Villiers-Couture · 17510
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLIERS COUTURE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
11/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLIERS COUTURE
SIRET21170477000018
SIREN211704770
Code postal17510
LocalitéVILLIERS-COUTURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneVilliers-Couture (17477)
Code postal17510
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.