Permis de construire
N° PC 01747724V0003
Ville de Villiers-Couture · 17510
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLIERS COUTURE
Adresse du terrain
48 ROUTE DE COGNAC VILLIERS-COUTURE 17510
Date d'autorisation
17/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1806
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation17/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLIERS COUTURE
SIRET21170477000018
SIREN211704770
Code postal17510
LocalitéVILLIERS-COUTURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneVilliers-Couture (17477)
Code postal17510
Adresse48 ROUTE DE COGNAC VILLIERS-COUTURE 17510
ParcellesB 1806
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²
Surface locaux transformée35 m²
Surface publique avant65 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.