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Permis de construire
N° PC 0692672300004
Ville de Villié-Morgon · 69910
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLIE MORGON
Adresse du terrain
ROUTE DU PEROU VILLIE-MORGON 69910
Date d'autorisation
06/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 72 · AN 71
Superficie du terrain
7865 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLIE MORGON
SIRET21690267600016
SIREN216902676
Code postal69910
LocalitéVILLIE-MORGON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillié-Morgon (69267)
Code postal69910
AdresseROUTE DU PEROU VILLIE-MORGON 69910
ParcellesAN 72 · AN 71
Superficie terrain7865 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant4 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.