Permis de construire n° PC 06926713F0033 à Villié-Morgon

Permis de construire

N° PC 06926713F0033

Ville de Villié-Morgon · 69910

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLIE MORGON

Adresse du terrain

PL BAUDELAIRE VILLIE-MORGON 69910

Date d'autorisation

28/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 266

Superficie du terrain

3591 m²

Surface locaux créée

250 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLIE MORGON

SIRET21690267600016

SIREN216902676

Code postal69910

LocalitéVILLIE-MORGON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillié-Morgon (69267)

Code postal69910

AdressePL BAUDELAIRE VILLIE-MORGON 69910

ParcellesAI 266

Superficie terrain3591 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2500 m²

Surface locaux créée250 m²

Surface publique avant2500 m²

Surface publique créée250 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.