Permis de construire n° PC 02769417A0006 à Villez-sous-Bailleul

Permis de construire

N° PC 02769417A0006

Ville de Villez-sous-Bailleul · 27950

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 B RUE DE LA BATISSE VILLEZ-SOUS-BAILLEUL 27950

Date d'autorisation

13/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 333

Superficie du terrain

973 m²

Logements créés

Surface habitable créée

63 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/06/2017

👤Demandeur

Code postal27200

LocalitéVERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVillez-sous-Bailleul (27694)

Code postal27950

Adresse12 B RUE DE LA BATISSE VILLEZ-SOUS-BAILLEUL 27950

ParcellesAC 333

Superficie terrain973 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée63 m²

Surface habitable issue de transfo96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.