Permis de construire n° PC 02769415F0001 à Villez-sous-Bailleul

Permis de construire

N° PC 02769415F0001

Ville de Villez-sous-Bailleul · 27950

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DES PETITS PR S VILLEZ-SOUS-BAILLEUL 27950

Date d'autorisation

10/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 106

Superficie du terrain

4117 m²

Logements créés

Surface habitable créée

236 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation10/11/2015

Ouverture du chantier05/12/2015

👤Demandeur

Code postal27600

LocalitéCHAMPENARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVillez-sous-Bailleul (27694)

Code postal27950

Adresse4 RUE DES PETITS PR S VILLEZ-SOUS-BAILLEUL 27950

ParcellesAC 106

Superficie terrain4117 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant130 m²

Surface habitable créée236 m²

Surface habitable démolie130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.