Permis de démolir n° PD 02769415F0001 à Villez-sous-Bailleul

Permis de démolir

N° PD 02769415F0001

Ville de Villez-sous-Bailleul · 27950

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DES PETITS PR S VILLEZ-SOUS-BAILLEUL 27950

Date d'autorisation

18/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 106

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/08/2015

👤Demandeur

Code postal14220

LocalitéTHURY-HARCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVillez-sous-Bailleul (27694)

Code postal27950

Adresse4 RUE DES PETITS PR S VILLEZ-SOUS-BAILLEUL 27950

ParcellesAC 106

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.