Permis de construire n° PC 03957522J0003 à Le Villey

Permis de construire

N° PC 03957522J0003

Ville de Le Villey · 39230

Bénéficiaire

EARL DES MARES NAUDIN

Adresse du terrain

18 LE FAUBOURG LE VILLEY 39230

Date d'autorisation

26/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 38

Superficie du terrain

13476 m²

Surface locaux créée

81 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/10/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DES MARES NAUDIN

SIRET41130746500012

SIREN411307465

Code postal39230

LocalitéLE VILLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLe Villey (39575)

Code postal39230

Adresse18 LE FAUBOURG LE VILLEY 39230

ParcellesZC 38

Superficie terrain13476 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée81 m²

Surface agricole créée81 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.