Déclaration préalable de travaux n° DP 02170216E0003 à Villey-sur-Tille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02170216E0003

Ville de Villey-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DU CHATEAU VILLEY-SUR-TILLE 21120

Date d'autorisation

11/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 8

Superficie du terrain

1395 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/11/2016

👤Demandeur

Code postal21120

LocalitéVILLEY-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVilley-sur-Tille (21702)

Code postal21120

Adresse10 RUE DU CHATEAU VILLEY-SUR-TILLE 21120

ParcellesAB 8

Superficie terrain1395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.