Déclaration préalable de travaux
N° DP 02170216E0003
Ville de Villey-sur-Tille · 21120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DU CHATEAU VILLEY-SUR-TILLE 21120
Date d'autorisation
11/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 8
Superficie du terrain
1395 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation11/11/2016

👤Demandeur

Code postal21120
LocalitéVILLEY-SUR-TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVilley-sur-Tille (21702)
Code postal21120
Adresse10 RUE DU CHATEAU VILLEY-SUR-TILLE 21120
ParcellesAB 8
Superficie terrain1395 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.