Permis de construire n° PC 02170213E0003 à Villey-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02170213E0003

Ville de Villey-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

ENERGIES ENTRE TILLE ET VENELLE

Adresse du terrain

BOIS DU VAULT COMBE MARTIN VILLEY-SUR-TILLE 21120

Date d'autorisation

17/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 502 · E 644

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/02/2015

👤Demandeur

DénominationENERGIES ENTRE TILLE ET VENELLE

SIRET79290545700026

SIREN792905457

Code postal67000

LocalitéSTRASBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVilley-sur-Tille (21702)

Code postal21120

AdresseBOIS DU VAULT COMBE MARTIN VILLEY-SUR-TILLE 21120

ParcellesB 502 · E 644

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.