Permis de construire n° PC 05458416T0004 à Villey-Saint-Étienne

Permis de construire

N° PC 05458416T0004

Ville de Villey-Saint-Étienne · 54200

Bénéficiaire

FRANCHEMARE

Adresse du terrain

SUR MOTTIERE VILLEY-SAINT-ETIENNE 54200

Date d'autorisation

28/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 18

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

137 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/02/2017

Ouverture du chantier10/04/2017

Achèvement des travaux27/09/2017

👤Demandeur

DénominationFRANCHEMARE

SIRET49304021600019

SIREN493040216

Code postal54200

LocalitéVILLEY-SAINT-ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneVilley-Saint-Étienne (54584)

Code postal54200

AdresseSUR MOTTIERE VILLEY-SAINT-ETIENNE 54200

ParcellesZL 18

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant408 m²

Surface locaux créée137 m²

Surface locaux transformée8 m²

Surface commerce avant8 m²

Surface commerce créée137 m²

Surface agricole avant400 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.