Permis de construire n° PC 05458312T0002 à Villey-le-Sec

Permis de construire

N° PC 05458312T0002

Ville de Villey-le-Sec · 54840

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEY LE SEC

Adresse du terrain

RUE DE TOUL VILLEY-LE-SEC 54840

Date d'autorisation

16/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 318 · AE 319

Superficie du terrain

679 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation16/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEY LE SEC

SIRET21540583800016

SIREN215405838

Code postal54840

LocalitéVILLEY-LE-SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneVilley-le-Sec (54583)

Code postal54840

AdresseRUE DE TOUL VILLEY-LE-SEC 54840

ParcellesAE 318 · AE 319

Superficie terrain679 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant183 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface publique avant183 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.