Déclaration préalable de travaux n° DP 00734221A0019 à Villevocance

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00734221A0019

Ville de Villevocance · 07690

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

26/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/11/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844208383

SIREN444608442

Code postal26000

LocalitéVALENCE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVillevocance (07342)

Code postal07690

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.