Permis de construire
N° PC 03957421P0006
Ville de Villevieux · 39140
Bénéficiaire
ASS ELAN
Adresse du terrain
Date d'autorisation
29/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/10/2022
Date d'autorisation29/09/2021
Ouverture du chantier15/10/2021
Achèvement des travaux01/10/2022

👤Demandeur

DénominationASS ELAN
SIRET33974220700063
SIREN339742207
Code postal39140
LocalitéVILLEVIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVillevieux (39574)
Code postal39140
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo120 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.