Permis d'aménager n° PA 03957417P0001 à Villevieux

Permis d'aménager

N° PA 03957417P0001

Ville de Villevieux · 39140

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEVIEUX

Adresse du terrain

RUE DES PETITS PONTS VILLEVIEUX 39140

Date d'autorisation

07/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 300 · AC 298 · AC 296

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation07/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEVIEUX

SIRET21390574800017

SIREN213905748

Code postal39140

LocalitéVILLEVIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVillevieux (39574)

Code postal39140

AdresseRUE DES PETITS PONTS VILLEVIEUX 39140

ParcellesAC 300 · AC 298 · AC 296

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.