Permis d'aménager
N° PA 03035221N0004
Ville de Villevieille · 30250
Bénéficiaire
COMMUNE DE COMBAS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
06/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMBAS
SIRET21300088800015
SIREN213000888
Code postal30250
LocalitéVILLEVIEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneVillevieille (30352)
Code postal30250
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.