Déclaration préalable de travaux n° DP 04937720A0021 à Villevêque

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04937720A0021

Ville de Villevêque · 49140

Bénéficiaire

COMMUNE DE RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU

Adresse du terrain

10 IMPAS DES MIRACLES VILLEVEQUE 49140

Date d'autorisation

30/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 860

Superficie du terrain

260 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation30/04/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU

SIRET20008428300015

SIREN200084283

Code postal49140

LocalitéRIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneVillevêque (49377)

Code postal49140

Adresse10 IMPAS DES MIRACLES VILLEVEQUE 49140

ParcellesA 860

Superficie terrain260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant64 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant64 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.