Déclaration préalable de travaux n° DP 04937713A0048 à Villevêque

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04937713A0048

Ville de Villevêque · 49140

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEVEQUE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

10/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/10/2013

Ouverture du chantier10/10/2013

Achèvement des travaux01/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEVEQUE

SIRET21490377500010

SIREN214903775

Code postal49140

LocalitéVILLEVEQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneVillevêque (49377)

Code postal49140

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.