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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692662000266
Ville de Villeurbanne · 69100
Bénéficiaire
NMDS PROJET
Adresse du terrain
9 RUE DOC FRAPPAZ VILLEURBANNE 69100
Date d'autorisation
02/09/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 61
Superficie du terrain
414 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation02/09/2020
Ouverture du chantier02/11/2020
Achèvement des travaux14/04/2021

👤Demandeur

DénominationNMDS PROJET
SIRET89050342800017
SIREN890503428
Code postal69160
LocalitéTASSIN-LA-DEMI-LUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVilleurbanne (69266)
Code postal69100
Adresse9 RUE DOC FRAPPAZ VILLEURBANNE 69100
ParcellesBR 61
Superficie terrain414 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 1 pièce2
Surface habitable issue de transfo47 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.