Déclaration préalable de travaux
N° DP 00144925V0029
Ville de Villette-sur-Ain · 01320
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE 90 LES MOTTETS VILLETTE-SUR-AIN 01320
Date d'autorisation
09/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 255
Superficie du terrain
73520 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation09/01/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844202113
SIREN444608442
Code postal01500
LocalitéAMBERIEU-EN-BUGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVillette-sur-Ain (01449)
Code postal01320
AdresseRTE DEPARTEMENTALE 90 LES MOTTETS VILLETTE-SUR-AIN 01320
Parcelles0E 255
Superficie terrain73520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²
Surface publique créée37 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.