Permis de construire n° PC 00144919V0015 à Villette-sur-Ain

Permis de construire

N° PC 00144919V0015

Ville de Villette-sur-Ain · 01320

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLETTE-SUR-AIN

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA BUFFLE VILLETTE S/ AIN 01320

Date d'autorisation

28/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 279

Superficie du terrain

5193 m²

Surface locaux créée

178 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLETTE-SUR-AIN

SIRET21010449300015

SIREN210104493

Code postal01230

LocalitéVILLETTE-SUR-AIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneVillette-sur-Ain (01449)

Code postal01320

AdresseCHEMIN DE LA BUFFLE VILLETTE S/ AIN 01320

ParcellesAE 279

Superficie terrain5193 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée178 m²

Surface publique créée178 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.