Permis de construire
N° PC 00144914V0012
Ville de Villette-sur-Ain · 01320
Bénéficiaire
SCI DU DOMAINE DE GRAVAGNEUX
Adresse du terrain
594 ROUTE DES DOMBES VILLETTE-SUR-AIN 01320
Date d'autorisation
30/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 373 · C 372 · C 371
Superficie du terrain
51034 m²
Surface locaux créée
198 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/10/2014
Ouverture du chantier20/12/2014
Achèvement des travaux28/02/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DU DOMAINE DE GRAVAGNEUX
SIRET35375586100013
SIREN353755861
Code postal01320
LocalitéVILLETTE-SUR-AIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVillette-sur-Ain (01449)
Code postal01320
Adresse594 ROUTE DES DOMBES VILLETTE-SUR-AIN 01320
ParcellesC 373 · C 372 · C 371
Superficie terrain51034 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant358 m²
Surface locaux créée198 m²
Surface commerce avant269 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.