Permis de construire n° PC 00144916V0003 à Villette-sur-Ain

Permis de construire

N° PC 00144916V0003

Ville de Villette-sur-Ain · 01320

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

1 RTE DU LAVOIR VILLETTE-SUR-AIN 01320

Date d'autorisation

27/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 210

Superficie du terrain

888 m²

Logements créés

Surface habitable créée

14 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation27/07/2016

Ouverture du chantier17/02/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneVillette-sur-Ain (01449)

Code postal01320

Adresse1 RTE DU LAVOIR VILLETTE-SUR-AIN 01320

ParcellesAC 210

Superficie terrain888 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant173 m²

Surface habitable créée14 m²

Surface habitable issue de transfo173 m²

Surface habitable transformée173 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.