Permis de démolir
N° PD 00144916V0001
Ville de Villette-sur-Ain · 01320
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLETTE-SUR-AIN
Adresse du terrain
LE VILLAGE VILLETTE-SUR-AIN 01320
Date d'autorisation
21/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 212
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLETTE-SUR-AIN
SIRET21010449300015
SIREN210104493
Code postal01320
LocalitéVILLETTE-SUR-AIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVillette-sur-Ain (01449)
Code postal01320
AdresseLE VILLAGE VILLETTE-SUR-AIN 01320
ParcellesAC 212
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.