Déclaration préalable de travaux n° DP 03957314D0003 à Villette-lès-Dole

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03957314D0003

Ville de Villette-lès-Dole · 39100

Bénéficiaire

SCI DVLS

Adresse du terrain

20 RUE GRANDE RUE VILLETTE-LES-DOLE 39100

Date d'autorisation

20/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 11 · AE 10

Superficie du terrain

1486 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation20/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DVLS

SIRET80054541000014

SIREN800545410

Code postal39380

LocalitéLA LOYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVillette-lès-Dole (39573)

Code postal39100

Adresse20 RUE GRANDE RUE VILLETTE-LES-DOLE 39100

ParcellesAE 11 · AE 10

Superficie terrain1486 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant210 m²

Surface habitable issue de transfo210 m²

Surface habitable transformée210 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.