1. Accueil
  2. Cadastre Villette-lès-Dole
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03957321D0008
Permis de construire
N° PC 03957321D0008
Ville de Villette-lès-Dole · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DU BIEF VILLETTE-LES-DOLE 39100
Date d'autorisation
22/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 46
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²
← Toutes les autorisations à Villette-lès-Dole Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/07/2021
Ouverture du chantier22/11/2021
Achèvement des travaux06/09/2022

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVillette-lès-Dole (39573)
Code postal39100
Adresse11 RUE DU BIEF VILLETTE-LES-DOLE 39100
ParcellesAI 46
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.