Permis de construire n° PC 03957321D0007 à Villette-lès-Dole

Permis de construire

N° PC 03957321D0007

Ville de Villette-lès-Dole · 39100

Bénéficiaire

SCI DVLS

Adresse du terrain

20 GRANDE RUE VILLETTE-LES-DOLE 39100

Date d'autorisation

19/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 10 · AE 11

Superficie du terrain

1486 m²

Logements créés

Surface habitable créée

74 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation19/04/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DVLS

SIRET80054541000014

SIREN800545410

Code postal39380

LocalitéLA LOYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVillette-lès-Dole (39573)

Code postal39100

Adresse20 GRANDE RUE VILLETTE-LES-DOLE 39100

ParcellesAE 10 · AE 11

Superficie terrain1486 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant153 m²

Surface habitable créée74 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.