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Permis de construire
N° PC 03957321D0004
Ville de Villette-lès-Dole · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DE LA CLAUGE VILLETTE-LES-DOLE 39100
Date d'autorisation
07/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 98 · AE 99
Superficie du terrain
2945 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
213 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/05/2021

👤Demandeur

Code postal39120
LocalitéSAINT-BARAING
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVillette-lès-Dole (39573)
Code postal39100
AdresseIMPASSE DE LA CLAUGE VILLETTE-LES-DOLE 39100
ParcellesAE 98 · AE 99
Superficie terrain2945 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée213 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.