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Permis d'aménager
N° PA 03957320D0001
Ville de Villette-lès-Dole · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU BIEF ET RUE DES MAR VILLETTE-LES-DOLE 39100
Date d'autorisation
24/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 273 · AH 300 · AH 305
Superficie du terrain
22743 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation24/07/2020

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéPARCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVillette-lès-Dole (39573)
Code postal39100
AdresseRUE DU BIEF ET RUE DES MAR VILLETTE-LES-DOLE 39100
ParcellesAH 273 · AH 300 · AH 305
Superficie terrain22743 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.